Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente encadrent les ventes réalisées sur le site 3S Animal, accessible à l’adresse www.3sanimal.fr.
3S Animal propose un service numérique permettant au propriétaire d’un animal de compagnie de créer un espace sécurité contenant certaines informations utiles concernant son animal : fiche urgence, QR code personnel, informations de contact, santé, soins, garde, séjour, documents utiles, rappels et aide à la préparation d’une alerte en cas de perte.
Le service 3S Animal ne remplace pas l’identification officielle obligatoire de l’animal, notamment la puce électronique, le tatouage ou l’enregistrement auprès des organismes compétents.
2. Éditeur du service
Le service 3S Animal est édité par :
Audrey COUSIN EI
Nom commercial : 3S Animal
SIREN : 512 339 003
SIRET : 512 339 003 00067
RCS Montpellier
Adresse : Bureau 3, 6 Boulevard Berthelot, 34000 Montpellier, France
Email : contact@3sanimal.fr
3. Offres proposées
3S Animal propose plusieurs formules d’abonnement :
Formule Solo — 1 animal
4,99 € par mois
ou 49 € par an
Formule Duo — 2 animaux
7,99 € par mois
ou 79 € par an
Formule Famille — jusqu’à 5 animaux
9,99 € par mois
ou 99 € par an
Les prix sont indiqués en euros.
Les offres peuvent évoluer dans le temps. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Abonnement et renouvellement automatique
Les formules 3S Animal sont proposées sous forme d’abonnement avec renouvellement automatique.
Selon la formule choisie, l’abonnement est renouvelé automatiquement :
chaque mois pour les formules mensuelles ;
chaque année pour les formules annuelles.
Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis le portail de gestion Stripe, accessible via le lien prévu à cet effet sur le site ou dans les informations communiquées au client.
5. Commande et paiement
La commande s’effectue en ligne depuis les pages de commande 3S Animal.
Le paiement est sécurisé et traité par Stripe.
3S Animal ne conserve pas les données complètes de carte bancaire du client.
Une fois le paiement validé, le client reçoit les informations nécessaires pour accéder à son espace 3S Animal.
6. Accès au service
Après validation de la commande, le client reçoit un email contenant les informations d’accès à son espace client.
L’espace client permet notamment de consulter ou compléter les informations de l’animal, retrouver son QR code personnel, accéder à la fiche urgence et utiliser les fonctionnalités disponibles selon l’offre choisie.
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
7. QR code et fiche urgence
Le QR code personnel permet d’accéder à une fiche urgence contenant certaines informations utiles concernant l’animal.
Les informations visibles via le QR code sont limitées à la fiche urgence prévue à cet effet.
Les autres informations renseignées par le client restent accessibles dans son espace client, selon les paramètres et fonctionnalités disponibles.
Le client reste seul responsable des informations qu’il choisit de renseigner, de leur exactitude, de leur mise à jour et de leur diffusion.
8. Mode animal perdu
Le mode “animal perdu” permet d’aider le client à préparer plus rapidement un message d’alerte contenant les informations utiles concernant son animal.
3S Animal ne garantit pas la publication automatique de l’alerte sur des plateformes externes, réseaux sociaux, groupes locaux ou autres supports.
Le client reste responsable de la diffusion de l’alerte et des démarches à effectuer en cas de disparition de son animal.
9. Responsabilité
3S Animal fournit un service numérique d’organisation, de centralisation et de consultation d’informations utiles relatives à l’animal.
3S Animal ne peut garantir :
le retour d’un animal perdu ;
la prise en charge effective de l’animal par un tiers ;
l’intervention d’un vétérinaire, d’une autorité ou d’un organisme officiel ;
l’exactitude des informations renseignées par le client.
Le client reste responsable des informations saisies, de leur mise à jour, de leur diffusion et des démarches nécessaires auprès des organismes compétents.
10. Droit de rétractation
Conformément aux règles applicables aux contenus et services numériques fournis immédiatement après achat, le client reconnaît que l’accès au service 3S Animal peut commencer dès la validation du paiement.
En validant sa commande, le client accepte l’accès immédiat au service.
11. Résiliation
Le client peut résilier son abonnement à tout moment via le portail de gestion Stripe.
La résiliation met fin au renouvellement automatique de l’abonnement.
L’accès au service peut rester disponible jusqu’à la fin de la période déjà payée, selon les conditions techniques de gestion de l’abonnement.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre du service sont traitées conformément à la politique de confidentialité de 3S Animal.
Le client peut contacter 3S Animal à l’adresse suivante pour toute question relative à ses données :
13. Propriété intellectuelle
Les contenus, textes, éléments graphiques, logos, noms, visuels et structures présents sur le site 3S Animal sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
14. Contact
Pour toute question concernant une commande, un abonnement ou l’utilisation du service, le client peut écrire à :
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